Conditions générales

CHAMP D’APPLICATION

1. Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les services (consultations, interventions médicales, traitements et/ou fourniture de produits) proposés et fournis par le Dr Tonnard Patrick et le Dr Verpaele Alexis (ci-après : « le Cabinet »).
2. En prenant rendez-vous ou en utilisant les services du Cabinet, le client déclare avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales.

PUBLICATION ET COMMUNICATION

1. Ces conditions générales sont publiées sur le site web www.tonnardverpaele.com et également transmises électroniquement lors de la réservation d’une intervention chirurgicale.
2. En utilisant les services et/ou le site web, le client consent expressément à l’application de ces conditions.

FORMATION DU CONTRAT

1. Le contrat entre le client et le Cabinet est conclu dès qu’un rendez-vous pour consultation, traitement ou intervention est planifié et confirmé par e-mail par le Cabinet.
2. L’e-mail de confirmation constitue la preuve du contrat.

CONDITIONS ET PRIORITÉ

1. Les présentes conditions générales prévalent sur toute autre condition contradictoire du client, sauf accord écrit contraire.

PAIEMENT

1. Lors de la fixation d’une date d’intervention chirurgicale, des frais administratifs de 10 % du coût total de l’intervention sont facturés. Après confirmation du rendez-vous, le client reçoit une demande de paiement par e-mail.
2. Le paiement doit être effectué dans les 48 heures suivant la réception de la demande. À défaut, le rendez-vous est automatiquement annulé.
3. En cas de paiement par virement, le Cabinet peut demander une preuve de paiement.
4. Le solde restant doit être payé au plus tard 14 jours avant l’intervention.

POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REPORT

1. Si le rendez-vous est reporté à temps (au moins 14 jours à l’avance), les frais administratifs payés sont transférés à la nouvelle date.
2. En cas d’annulation à temps sans nouveau rendez-vous dans les 6 mois, aucun remboursement des frais administratifs n’est dû.

OBLIGATION DE MOYENS

1. Le Cabinet est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Aucun résultat spécifique ne peut être garanti.

OBLIGATION D’INFORMATION DU CLIENT

1. Le client doit fournir toutes les informations nécessaires à une exécution sûre et correcte de l’intervention et remplir entièrement et correctement le questionnaire médical.
2. Le Cabinet n’est pas responsable des dommages ou complications résultant d’informations incorrectes, incomplètes ou dissimulées.
3. Le client confirme avoir fourni toutes les informations médicales pertinentes de manière complète et sincère.

PRÉSENCE ET PONCTUALITÉ

1. Le client doit être présent à l’heure convenue.
2. En cas de retard supérieur à 15 minutes sans notification préalable, le Cabinet peut raccourcir ou reporter le traitement. Le coût total reste dû.
3. En cas de retards répétés, le Cabinet peut refuser de futurs rendez-vous.

ACCOMPAGNATEURS

1. Le client peut être accompagné d’une seule personne, qui devra attendre dans l’espace prévu pendant l’intervention.

RESPONSABILITÉ POUR EFFETS PERSONNELS

1. Le Cabinet n’est pas responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels.