Privacy policy

DÉFINITIONS

Dans la présente déclaration de confidentialité, on entend par:
• Données personnelles : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable.
• Traitement : toute opération effectuée sur des données personnelles.

FINALITÉS DU TRAITEMENT

1. Les données sont traitées pour :
    a. L’organisation et l’exécution des consultations et interventions médicales ;
    b. Les finalités administratives (facturation, planification, dossiers patients) ;
    c. Les obligations légales ;
    d. La communication avec le client.

BASE JURIDIQUE

1. Le traitement repose sur :
    a. Le consentement ;
    b. L’exécution du contrat ;
    c. Les obligations légales ;
    d. Les intérêts vitaux du patient.

DONNÉES MÉDICALES

1. Les données médicales sont considérées comme sensibles et ne sont traitées que lorsque nécessaire.
2. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont prises pour les protéger.

DURÉE DE CONSERVATION

1. Les données sont conservées conformément à la législation belge et aux règles professionnelles.

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

1. Le client peut :
    a. Accéder à ses données ;
    b. Demander correction ;
    c. Demander limitation ;
    d. S’opposer au traitement ;
    e. Demander la portabilité des données.
2. Les demandes doivent être adressées par écrit au Cabinet.

SÉCURITÉ

1. Des mesures appropriées sont prises conformément au RGPD et à la législation belge.

DROIT APPLICABLE

1. Le droit belge est applicable. Les tribunaux de Gand sont seuls compétents.